Conditions d'utilisation

AnciensChums est un service en ligne de retrouvailles. Le site permet aux membres de retrouver leurs anciens amis d'école. Différents services proposés aux membres du site: - Consultation des membres inscrits dans chaque école. - Envoi de messages grâce à la messagerie interne du site. - Inscription dans les différentes écoles. - Possibilité de modifier son profil en permanence. - Publication d'annonces (avis de recherche ou réunion) 1. Accès et inscription Le membre garantit que les données qu'il communique lors de son inscription sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer AnciensChums sans délai en cas de modification de ses données personnelles ou à procéder lui-même aux dites modifications en utilisant la page " Mon profil " sur le site AnciensChums. Lorsque l'inscription est validée, chaque membre dispose d'un compte et et d'un mot de passe qu'il aura lui même déterminé pour se connecter au site AnciensChums. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas AnciensChums n'est responsable de la perte des identifiants par le membre.. Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ses identifiants dans un but différent de celui de se connecter au site pour rechercher ses anciens amis, AnciensChums se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis. Le membre est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel AnciensChums, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, AnciensChums n'ayant pas la possibilité de s'assurer de la véritable identité des personnes s'inscrivant à son service de retrouvailles, AnciensChums n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si un membre estime qu'une autre personne utilise ses propres identifiants ou son compte, il doit en informer immédiatement AnciensChums afin de prendre les mesures appropriées. 2. Utilisation d'AnciensChums Une fois inscrit, le membre peut se connecter en permanence à AnciensChums et profiter de tous les services disponibles sur le site. Dans le cadre de l'utilisation des services du site AnciensChums, le membre s'engage à respecter les règles suivantes : - Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. - Ne pas utiliser AnciensChums à des fins commerciales. - Ne pas diffuser des informations non conformes à la réalité. - Ne pas diffuser des propos ne respectant pas les droits d'autrui et contraires aux lois et règlements en vigueur. Le membre s'engage à ne pas utiliser des propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe. Les messages envoyés aux membres, les photos téléchargés ou le message personnel doivent être décents. - Ne pas diffuser des contenus ayant pour objectif d'affecter le bon fonctionnement du site AnciensChums et d'altérer les communications entre membres du site (logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages….). AnciensChums se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation optimale du site pour les autres membres. - Ne pas diffuser des informations intégrant des liens vers des sites extérieurs à AnciensChums contenant un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs. En cas de manquement par un membre à l'une ou plusieurs de ces règles, AnciensChums se réserve le droit de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive. AnciensChums ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. AnciensChums dégage toute responsabilité lors de rencontres physiques entre membres du site suite à l'utilisations des services proposés par AnciensChums. 3. Vie privée et protection des données Les informations demandées lors de l'inscription demeurent totalement confidentielles. AnciensChums ne divulgue en aucun cas à un tiers des informations nominatives concernant les membres inscrits. Les informations recueillies servent uniquement à identifier les membres lors de leur connexion au site et à mieux connaître le profil des membres inscrits. Les cookies utilisés ont pour but unique de faciliter la navigation des membres sur le site ou lorsqu'il reçoivent un courriel d'AnciensChums de se connecter directement à la messagerie interne du site. Chaque membre peut à tout moment contacter AnciensChums pour demander la modification de ses données personnelles et des services dont il souhaite bénéficier comme l'envoi d'un courriel le prévenant qu'un message d'un autre membre l'attend sur la messagerie interne du site.. 4. Résiliation Chaque Membre peut résilier son inscription à AnciensChums à tout moment et sans motif en utilisant la page " contact - supcompte " présente sur la site. En cas de manquement par le membre aux présentes conditions d'utilisation du site, AnciensChums se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre sans préavis. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par AnciensChums au membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le membre sera informé par courriel de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre. 5. Fonctionnement du site Etant donné que la transmission de données sur le réseau internet ne dépend pas d'AnciensChums, AnciensChums ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle interruption ou erreur de fonctionnement du site. D'autre part AnciensChums prévient dans la mesure du possible ses membres lorsque le site est en phase de maintenance. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité d'AnciensChums au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services proposés. 6. Liens externes Le site AnciensChums peut inclure sur ses pages des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Dans la mesure où AnciensChums ne peut contrôler ces sites, AnciensChums ne peut être tenu pour responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et l'utilisation de ces sites sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. 7. Publication d'une réunion ou d'un avis de recherche 7.1 Modalités Seules les publications d'une réunion et d'un avis de recherche sont payants. Tous les autres services sont gratuitement offerts. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AnciensChums confirme par courriel, l'acceptation de sa commande au client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AnciensChums se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige commercial. Les prix sont exprimé en dollar canadien. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TPS et la TVQ. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AnciensChums. Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé ou par chèque. Les avis de recherche et les réunions sont insérés sur le site lorsque le paiement est effectif tant par carte bancaire que par chèque. Aucune annonce n'est remboursable, une fois le paiement effectué. 7.2. Réclamations Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme du processus de dépôt d'une annonce. Une réclamation doit être accompagnée par un motif recevable. Après examen de la réclamation, AnciensChums se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou d'offrir l'équivalent du produit acheté. Toute réclamation ou contestation concernant un produit ou un service fourni par le site AnciensChums doit être formulée, uniquement par courriel à commande@ancienschums.com au plus tard 48 heures après le dépôt d'une annonce. Au delà, la réclamation est considérée comme non-recevable. 8. Limitation de responsabilité AnciensChums n'est en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation… ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde des éléments personnels fournis sur le site. 9. Convention entre AnciensChums et le membre Ces conditions d'utilisation, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et AnciensChums. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de AnciensChums et du Membre. AnciensChums se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services, le prix du dépôt d'une annonce ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site AnciensChums. Le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site AnciensChums ou les Services. Les membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. 10. Divers Si un ou plusieurs articles des conditions d'utilisation sont déclarés non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles restent valables. Les articles incriminés seront remplacés en maintenant l'esprit initial. Seule la loi québécoise s'applique. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Contact : Cestanet (AnciensChums) 2500 boulevard Daniel Johnson, bureau 800 Laval, Québec H7T 2L1 Téléphone: (450) 686 0295 Courriel: contact@ancienschums.com Fermer